Contractualisation assistée par IA · Multi-juridictions · Multilingue

De l'offre acceptée au contrat prêt à relire, dans votre langue et selon votre droit.

Kontrato lit vos devis, bons de commande, bordereaux de prix et cahiers des charges, choisit le modèle adapté à votre métier et au pays des parties, puis assemble le contrat à partir des clauses validées par votre juridique. En français, en anglais, en arabe ou en espagnol, et en version bilingue si besoin. L'IA propose, le juriste décide.

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CT-2026-0042 Atlas Agro SA / Nordtech GmbH — Fourniture et maintenance d'équipements
Pack Industrie Bilingue FR / EN Arbitrage CCI En rédaction

Pièces déposées

Quotation Q-2026-118Extrait
Anglais · 3 lignes · 312 000 EUR HT
Bon de commande BC-7781Extrait
Français · scan lu par le modèle vision
Écart détecté Incoterm DAP sur l'offre, EXW sur le bon de commande.
Équipement Mise en service Maintenance annuelle

Contrat généré · version bilingue

FOU-04Article 11 – Livraison et transfert des risques

Les équipements sont livrés selon l'Incoterm [À CONFIRMER : DAP ou EXW] (Incoterms 2020), sous 10 semaines après commande.

The equipment shall be delivered under Incoterm [TO CONFIRM: DAP or EXW] (Incoterms 2020), within 10 weeks of the order.

GEN-23Article 46 – Droit applicable et litiges

Tout différend est tranché définitivement selon le Règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale.

Any dispute shall be finally settled under the Rules of Arbitration of the International Chamber of Commerce.

La version française fait foi · clause verrouillée par Salma (juriste)

Assistant

Le client est allemand : quelle loi applicable proposer ?
Proposition · GEN-23

Vente internationale de biens : la Convention de Vienne (CVIM) peut s'appliquer. Préciser son application ou son exclusion explicite.

Accepter Rejeter
Rien ne s'applique sans votre accord.
Tous types de contratsprestation, fourniture, maintenance, sous-traitance, cadre, NDA, avenant…
Packs par domainedes modèles et clauses préchargés pour chaque métier
Multi-juridictionsdroit applicable, juridiction et mentions selon le pays des parties
Multilinguefrançais, anglais, arabe, espagnol, et versions bilingues

Le constat

Une offre se signe en une semaine. Son contrat traîne un mois.

Un même dossier mélange fourniture, installation, services et maintenance, avec des récurrences différentes. Quand les parties sont dans deux pays, s'ajoutent la langue du contrat, le droit applicable, la juridiction, la devise et les règles de livraison.

Copier un ancien contrat, c'est hériter de ses oublis. Kontrato part des documents commerciaux réels et d'une bibliothèque que votre juriste maîtrise, pour que chaque contrat dise exactement ce qui a été vendu ou acheté, dans le cadre juridique qui convient.

Le parcours

Cinq étapes, une seule source de vérité.

  1. 01

    Déposer les pièces

    Devis, bon de commande, bordereau des prix, fichier de chiffrage, cahier des charges. PDF, scans, Word ou Excel, dans plusieurs langues.

  2. 02

    Extraire et rapprocher

    Parties, pays, lignes, natures, récurrences, montants, devises. Les écarts entre offre et commande sont signalés, jamais tranchés en silence.

  3. 03

    Assembler le contrat

    Le domaine, le modèle et la juridiction sont suggérés ; les clauses s'activent selon le contexte : pays, langue, durée, récurrence, options.

  4. 04

    Relire à plusieurs

    Édition simultanée, commentaires avec mentions, assistant IA et circuit de revue juridique avec versions comparables.

  5. 05

    Exporter et signer

    Document Word numéroté, unilingue ou bilingue, bloc de signatures et annexe de traçabilité. Signature électronique possible.

Fonctionnalités

Tout ce qu'il faut entre l'accord commercial et la signature.

Extraction des pièces

Lecture des PDF, scans et tableurs par un modèle vision, quelle que soit leur langue. Chaque ligne reçoit une nature et un score de confiance ; vous corrigez avant d'appliquer.

Bibliothèque de clauses

Clauses codifiées par famille, avec variables, conditions d'inclusion, variantes par pays, niveau de risque et historique. Seul le juriste valide une version.

Contrats multilingues

Clauses rédigées et validées dans chaque langue, pas traduites à la volée. Export bilingue en colonnes, avec la langue qui fait foi.

Multi-juridictions

Droit applicable, juridiction ou arbitrage, mentions d'immatriculation, taxes et devises s'adaptent au pays de chaque partie.

Modèles sur mesure

Partez d'un modèle préchargé, importez vos contrats Word ou PDF, ou décrivez votre besoin pour en faire générer un. Tout nouveau modèle passe par la validation juridique.

Contrôles bloquants

Clause obligatoire absente, informations à compléter, dates incohérentes, écart de montant, de devise ou d'Incoterm : le contrat ne part pas en revue tant qu'un point bloque.

Travail collaboratif

Présence en direct, verrou par clause, commentaires et mentions, rôles par projet, versions comparables mot à mot, circuit de revue intégré.

Export traçable

Articles numérotés, mention « projet » avant validation, bloc de signatures et annexe listant le code et la version de chaque clause.

IA maîtrisée

Une IA qui propose. Jamais une IA qui décide.

Le contrat est assemblé à partir de clauses validées, pas rédigé librement par un modèle. L'IA intervient là où elle fait gagner du temps : lire les pièces, retrouver la bonne clause, reformuler, traduire, vérifier la cohérence.

  • Chaque proposition s'affiche en comparaison et ne s'applique qu'après acceptation.
  • Pseudonymisation des identifiants, comptes bancaires, e-mails et noms avant tout envoi à un modèle externe.
  • Clés d'API chiffrées, journal de chaque appel : modèle, durée, volume.
  • Modèles locaux possibles : vos contrats restent dans votre pays et votre infrastructure.
Rédaction Génère et adapte les modèles, compare au cahier des charges.
Assistant Reformule, équilibre, résume, prépare les traductions.
Vision Lit les pièces scannées, en alphabet latin comme en arabe.
Recherche Retrouve la clause pertinente, quelle que soit la langue de la question.
Un profil par usage, le fournisseur de votre choix :
Ollama (local) vLLM Azure OpenAI Anthropic API compatible OpenAI

Modèles préchargés

Un pack de modèles prêt à l'emploi pour chaque domaine.

Chaque pack réunit les modèles de contrats, les clauses spécifiques et les variables du secteur, déclinés par juridiction et par langue. Activez ceux qui vous concernent, puis adaptez-les.

Services et conseil

Prestation de services, mission de conseil, contrat-cadre et bons de commande, régie, mise à disposition de personnel.

Industrie

Fourniture d'équipements, installation et mise en service, maintenance industrielle, approvisionnement, sous-traitance de fabrication.

Informatique et cybersécurité

Licences et SaaS, intégration, infogérance, SOC, audit et tests d'intrusion, maintenance applicative, réversibilité.

BTP et ingénierie

Marché de travaux, sous-traitance de chantier, maîtrise d'œuvre, études, réception ; formes nationales et modèles inspirés des usages internationaux.

Commerce et distribution

Vente internationale, distribution, agence commerciale, franchise, conditions générales de vente, logistique et transport.

Immobilier

Bail commercial et professionnel, gestion locative, facility management, entretien et maintenance des bâtiments.

Énergie et environnement

Fourniture et installation d'équipements énergétiques, exploitation et maintenance, contrat de performance, gestion des déchets.

Santé

Fourniture de dispositifs et consommables, maintenance biomédicale, prestations externalisées, confidentialité des données de santé.

Socle commun à tous les packs Les modèles transverses sont toujours disponibles, quel que soit le domaine.
Accord de confidentialité Contrat-cadre Bon de commande Sous-traitance Partenariat et joint-venture Accord de traitement des données Avenant

Votre secteur n'est pas listé ? Importez vos contrats existants : Kontrato en extrait les clauses et les variables pour constituer votre propre pack.

International

Un contrat qui parle la langue et le droit de chaque partie.

Indiquez les pays des parties : Kontrato propose la loi applicable, le mode de règlement des litiges et les mentions obligatoires, que votre juriste confirme.

Systèmes juridiquesVariantes de clauses pour les pays de droit civil, de common law et de droit mixte.
Zones régionalesUnion européenne, OHADA et ses 17 États membres, Maghreb, pays du Golfe.
ArbitrageClauses CCI, CCJA, CNUDCI ou tribunaux nationaux, avec siège et langue de la procédure.
Vente internationaleIncoterms 2020, Convention de Vienne (CVIM), devise et risque de change.
Données personnellesRGPD, loi marocaine 09-08 et lois nationales équivalentes ; transferts hors du pays encadrés.
Signature électroniqueRèglement eIDAS, loi marocaine 43-20 et cadres nationaux de signature.
Langues de rédaction :
Français English Español العربية Autres langues sur demande

Sécurité de la plateforme

Vos contrats restent confidentiels, et là où vous le décidez.

Rôles et droitsAdministrateur, juriste, rédacteur, lecteur, plus des rôles par projet.
MFA et verrouillageDouble authentification, mots de passe robustes, blocage après échecs.
Journal d'auditConnexions, modifications, validations, exports. Export CSV.
Hébergement au choixCloud dans la région de votre choix ou sur vos serveurs, modèles d'IA locaux compris.

Pour qui

Chacun garde son rôle. Personne ne ressaisit.

Commerciaux et export

Un contrat cohérent avec l'offre dès la commande reçue, dans la langue du client, sans attendre le juridique pour une première version.

Juristes

Une bibliothèque sous contrôle dans chaque langue, une revue concentrée sur les écarts et les clauses à risque.

Achats

Des contrats fournisseurs générés depuis l'offre retenue, y compris avec des fournisseurs étrangers.

Groupes et filiales

Une politique contractuelle commune, déclinée par pays, et une vue consolidée des contrats en cours.

Testons Kontrato sur vos propres dossiers.

Envoyez-nous deux ou trois offres et bons de commande anonymisés, dans la langue de votre choix. Nous générons les contrats devant vous avec le pack de votre domaine et la juridiction qui vous concerne.

contact@kontrato.ai Téléphone : +212 665-897699 Siège : Florida Center Park 2, 2e étage, bureau 19, boulevard Zoulikha Nasri, Sidi Maârouf, Casablanca, Maroc